Politique Générale de Protection des Données

Version : 1.0

Date de mise à jour : 06.06.2025

Responsable : aurelien@callalto.com

1. Objectif

La présente Politique Générale de Protection des Données (PGPD) formalise les engagements de Alto SAS en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel et des données sensibles ou stratégiques de l’entreprise.

Elle vise à :

• Protéger les données personnelles de nos utilisateurs, clients, partenaires et collaborateurs.

• Encadrer la sécurité globale des données de l’entreprise (commerciales, techniques, administratives).

• Se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique :

• À tous les salariés, dirigeants, prestataires et sous-traitants d’Alto.

• À tous les systèmes d’information et moyens de traitement : logiciels, serveurs, cloud, réseaux télécoms, messageries, dispositifs mobiles.

• À toutes les données traitées :

  • Données personnelles (nom, prénom, téléphone, e-mail, données santé, etc.)

  • Données professionnelles ou commerciales

  • Données stratégiques ou confidentielles

  • Données techniques ou logistiques

3. Principes généraux

Alto s’engage à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence

• Limitation des finalités

• Minimisation des données

• Exactitude des données

• Limitation de la durée de conservation

• Sécurité et intégrité

• Responsabilité (Accountability)

4. Mesures de sécurité

Alto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Techniques :

• Hébergement sur serveurs certifiés HDS en France.

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.

• Mises à jour régulières des systèmes (patch management).

• Pare-feu, antivirus, systèmes de détection d’intrusion.

• Sauvegardes régulières et sécurisées.

Organisationnelles :

• Politique d’accès restreint : droit d’accès minimal (need to know).

• Formation régulière des équipes à la sécurité et à la protection des données.

• Gestion des incidents de sécurité et des violations de données (procédure d’alerte sous 72h).

• Contrôle des sous-traitants (clauses contractuelles, audits éventuels).

5. Registre des traitements

Alto tient à jour un registre des activités de traitement listant :

• Les finalités de chaque traitement

• Les données collectées

• Les durées de conservation

• Les destinataires

• Les mesures de sécurité associées

6. Conservation et archivage

Les données sont conservées pour des durées conformes aux obligations légales :

7. Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Contact : dpo@rcpt.ai

8. Gestion des incidents

Tout incident de sécurité ou suspicion de violation des données doit être immédiatement signalé au responsable sécurité.

Une procédure interne de gestion des incidents prévoit :

• L’analyse rapide de l’incident

• L’alerte à la CNIL sous 72h si nécessaire

• L’information des personnes concernées si l’incident présente un risque élevé

9. Responsabilités

10. Suivi et révision
Cette politique est révisée au moins une fois par an ou en cas d’évolution réglementaire ou technologique majeure.