Date d'entrée en vigueur : 07/03/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles les professionnels de santé peuvent accéder aux services fournis par Alto AI, société par actions simplifiée au capital de 6 00 euros, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 941 544 900, dont le siège social est situé au 17B Rue Henri IV, Bordeaux 33000. Si un contrat est signé entre la Société Alto AI.

2. Définitions

• Service : Ensemble des outils et fonctionnalités proposés par Alto AI pour faciliter la gestion des appels entrants et sortants des professionnels de santé.

• Utilisateur : Toute personne exerçant dans le domaine de la santé ayant souscrit un abonnement et utilisant le Service.

• Données Personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

3. Acceptation et Durée d’application
L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant au Service, l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter. Les CGU prennent effet dès leur acceptation et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.

4. Présentation du Service
Alto AI propose une solution de secrétariat intelligent, reposant sur l’intelligence artificielle, destinée à aider les acteurs du secteur médical à gérer leurs communications téléphoniques, prises de rendez-vous et échanges avec les patients.

5. Disponibilité du Service
Le Service est accessible en permanence (24h/24 et 7j/7), sous réserve d’éventuelles interruptions dues à des cas de force majeure, à des interventions techniques ou à des circonstances indépendantes de la volonté d'Alto AI.

6. Création de Compte
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

7. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Service dans le respect des lois et des présentes CGU,

• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou non prévues,

• Garantir l’exactitude et l’actualisation des informations transmises,

• Assurer la confidentialité des informations sensibles, notamment celles concernant ses patients.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité d'Alto AI

• Qualité de Service : Alto AI s’efforce d’assurer une prestation fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou sans erreurs.

• Limitation de responsabilité : Alto AI n’intervient pas dans la relation médicale entre l’Utilisateur et ses patients. En conséquence, Alto AI ne saurait être tenu responsable de tout préjudice lié aux soins, diagnostics ou urgences médicales. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage du Service.

• Sécurité : Bien que des mesures de sécurité appropriées soient mises en œuvre, une protection absolue contre les risques liés à Internet ne peut être garantie.

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

• Utilisation professionnelle : L’Utilisateur reste seul responsable des décisions médicales prises et des données traitées via le Service.

• Données transmises : L’Utilisateur garantit la licéité, la fiabilité et la pertinence des informations qu’il communique.

9. Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que l’usage du Service implique la collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que celles de ses patients. Alto AI s’engage à traiter ces données conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service, notamment les textes, graphismes, logos, marques et fonctionnalités, sont la propriété exclusive d'Alto AI. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Suspension et Résiliation
Alto AI se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire complémentaire.

12. Modifications des CGU
Alto AI peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé.

13. Dispositions diverses

• Cession : L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de Alto AI.

• Indépendance des clauses : Si une stipulation est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

• Langue : Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

• Signalement : L’Utilisateur s’engage à informer Alto AI sans délai de tout incident de sécurité ou usage frauduleux du Service.

14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

15. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au Service, vous pouvez contacter Alto AI :

• Email : paul@callalto.com

• Téléphone : +33 6 30 25 11 68

• Adresse : 17B Rue Henri IV, Bordeaux 33 000.

16. Acceptation finale
En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.