Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site https://callalto.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :
Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Alto AI
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 941 544 900
Siège social : 17B rue Henri IV, 33000 Bordeaux
Contact : paul@callalto.com
Directeur de la publication : Paul Reffay
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : Framer B.V.,
Jacob Bontiusplaats 9, 1018 LL Amsterdam, Pays-Bas.
Par courrier : Alto AI – 17B rue Henri IV, 33000 Bordeaux
Données personnelles
La gestion de vos données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité d’Alto AI, consultable sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site https://callalto.com a pour objectif de présenter les services et technologies développés par Alto AI. Le Site n’est pas une plateforme transactionnelle et ne propose pas de vente en ligne.L’utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. L’accès peut entraîner des frais d’abonnement ou de connexion facturés par les fournisseurs d’accès à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques, ou opérations de maintenance nécessaires.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure du Site…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Alto AI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou représentation partielle ou totale du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Alto AI, est interdite.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît les limites et contraintes d’Internet, notamment en matière de sécurité, de disponibilité et d’intégrité des données.
Alto AI ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou accessible sans interruption. Des suspensions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas d’utilisation illicite du Site, l’utilisateur sera tenu de garantir Alto AI contre toute réclamation ou condamnation résultant de ses actes, y compris les frais de défense juridique.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CGU
Alto AI se réserve le droit de :
Modifier le contenu ou les fonctionnalités du Site à tout moment ;
Modifier l’adresse URL du Site sans préavis ;
Modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU sur le Site. En cas de modification substantielle, un avertissement spécifique sera affiché lors de la visite du Site.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Alto AI par email à l’adresse suivante : paul@callalto.com.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir à un médiateur.
La médiation est une solution amiable, non contraignante pour les parties.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Alto AI et l’utilisateur concernant l’utilisation du Site. Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres continueront de s’appliquer.
Le fait pour Alto AI de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Acceptation des CGU
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version en vigueur est celle disponible en ligne au moment de la connexion.
Dernière mise à jour : 04/07/2025
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site https://callalto.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :
Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Alto AI
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 941 544 900
Siège social : 17B rue Henri IV, 33000 Bordeaux
Contact : paul@callalto.com
Directeur de la publication : Paul Reffay
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : Framer B.V.,
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Par courrier : Alto AI – 17B rue Henri IV, 33000 Bordeaux
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ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site https://callalto.com a pour objectif de présenter les services et technologies développés par Alto AI. Le Site n’est pas une plateforme transactionnelle et ne propose pas de vente en ligne.L’utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. L’accès peut entraîner des frais d’abonnement ou de connexion facturés par les fournisseurs d’accès à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques, ou opérations de maintenance nécessaires.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure du Site…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Alto AI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou représentation partielle ou totale du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Alto AI, est interdite.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît les limites et contraintes d’Internet, notamment en matière de sécurité, de disponibilité et d’intégrité des données.
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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas d’utilisation illicite du Site, l’utilisateur sera tenu de garantir Alto AI contre toute réclamation ou condamnation résultant de ses actes, y compris les frais de défense juridique.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CGU
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Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU sur le Site. En cas de modification substantielle, un avertissement spécifique sera affiché lors de la visite du Site.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Alto AI par email à l’adresse suivante : paul@callalto.com.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir à un médiateur.
La médiation est une solution amiable, non contraignante pour les parties.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Alto AI et l’utilisateur concernant l’utilisation du Site. Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres continueront de s’appliquer.
Le fait pour Alto AI de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Acceptation des CGU
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